Pour démarrer une activité permanente ou occasionnelle sous le régime du micro-entrepreneur, le porteur de projet doit effectuer une déclaration d'activité :

• soit directement par la déclaration d'auto-entrepreneur en ligne auprès de l'Urssaf,
• soit, pour un commerçant, par l'envoi du formulaire P0 - cerfa n°15253*01 au CFE
• soit, pour un artisan, par l'envoi du formulaire P0 - cerfa n°15253*01 au CFE
• soit, pour une profession libérale, par l'envoi du formulaire P0 - cerfa n°13821*02 au CFE.

À partir du 1^er janvier 2016, la déclaration devra être effectuée uniquement en ligne.

La déclaration d'activité de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié. Mais d'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).

En fonction de son activité, sa déclaration entraîne son immatriculation :

• au RCS si son activité est commerciale,
• au répertoire des métiers (RM) si son activité est artisanale.

Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren (numéro d'identification de l'entreprise) et un code APE (activité principale de l'entreprise).

Le numéro Siren doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.

Même si la déclaration d'activité est simplifiée, le micro-entrepreneur doit respecter les obligations liées à son activité : qualification professionnelle, assurance professionnelle, réglementation générale, normes techniques, etc.

Par ailleurs, un nouveau micro-entrepreneur exerçant une activité artisanale doit suivre un stage de préparation à l'installation (SPI), obligatoire pour tout entrepreneur qui demande son immatriculation au répertoire des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle.